{"id":3665,"date":"2021-10-27T19:45:46","date_gmt":"2021-10-27T18:45:46","guid":{"rendered":"https:\/\/naturopathe35.fr\/?page_id=3665"},"modified":"2021-10-27T19:45:46","modified_gmt":"2021-10-27T18:45:46","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/naturopathe35.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

CONTRAT DE VENTE<\/h3>\n

L\u2019entreprise Marjorie DECLOQUEMENT, est une micro-entreprise de profession lib\u00e9rale inscrite \u00e0 l\u2019URSSAF sous le N\u00b0 de SIRET 845\u00a0050\u00a0285 00012, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2, rue Neuve, 35580 BAULON<\/p>\n

La micro-entreprise Marjorie DECLOQUEMENT est un prestataire de service dont les activit\u00e9s principales sont la Naturopathie.<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab Marjorie DECLOQUEMENT \u00bb ou le Prestataire ; Et Le Client.<\/p>\n

La lecture attentive et l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont une obligation avant tout r\u00e9servation de prestations de services. Celles-ci en d\u00e9finissent les conditions.<\/p>\n

CLAUSE GENERALE<\/u><\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tous services r\u00e9serv\u00e9s sur le site www.naturopathe35.fr<\/a><\/p>\n

Tout client reconnait avoir pris connaissances des pr\u00e9sentes CGV avant d\u2019avoir effectu\u00e9 sa r\u00e9servation.<\/p>\n

La prise de r\u00e9servation entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion du client aux CGV et leur acceptation sans r\u00e9serve.<\/p>\n

DESCRIPTION DU SERVICE<\/u><\/b><\/p>\n

Les services suivants sont propos\u00e9s par Marjorie DECLOQUEMENT :<\/p>\n

Consultations de naturopathie, atelier pour les parents massage b\u00e9b\u00e9 et enfants, massage bien-\u00eatre, r\u00e9flexologie plantaire. En tant qu\u2019infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d\u2019\u00e9tat, Marjorie DECLOQUEMENT propose \u00e9galement en collaboration et sous prescription m\u00e9dicale la pratique de l\u2019hydrotomie percutan\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 Mentions l\u00e9gales<\/u><\/b><\/p>\n

Les techniques pratiqu\u00e9es n\u2019ont aucune vis\u00e9e m\u00e9dicale et ne sont assimilables ni aux actes r\u00e9serv\u00e9s aux professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par le Code de Sant\u00e9 Publique et au d\u00e9cret n\u00b096-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables l\u00e9galement par tous.<\/p>\n

Le, La client(e) s\u2019engage \u00e0 rester courtois, poli pendant les prestations, et \u00e0 ne pas faire de propositions d\u00e9plac\u00e9es concernant des prestations ill\u00e9gales, de ne pas \u00eatre entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.<\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 R\u00e9servation<\/u><\/b><\/p>\n

Le client peut passer par le site Internet naturopathe35.fr<\/a><\/span> pour r\u00e9server une ou plusieurs prestations ou en passant par le site medoucine.com<\/a> ou en t\u00e9l\u00e9phonant au num\u00e9ro 07.88.76.91.16<\/p>\n

D\u00e9lais de r\u00e9tractation ; Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d\u2019un\u00a0d\u00e9lai de quatorze jours\u00a0pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles\u00a0L.221-23 \u00e0 L. 221-25<\/a><\/span>.\u00a0Le d\u00e9lai court \u00e0 compter\u00a0du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le d\u00e9lai. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 Prix, moyens et conditions de paiement<\/u><\/b><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s sur le site Internet sont exprim\u00e9s en Euros et TTC, et correspondent \u00e0 ceux en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Esp\u00e8ce<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ch\u00e8que<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Carte bancaire<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 Fourniture des prestations<\/u><\/b><\/p>\n

Les services command\u00e9s par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 Report, annulation et modification d\u2019un rendez-vous<\/u><\/b><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 la personne ne se pr\u00e9senterait pas au rendez-vous avec Madame Marjorie DECLOQUEMENT, la s\u00e9ance sera d\u00fb par le Client.<\/p>\n

Un rendez-vous peut \u00eatre annul\u00e9 ou modifi\u00e9 sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire une fois en respectant en appelant Madame Marjorie DECLOQUEMENT par t\u00e9l\u00e9phone au 07.88.76.91.16<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 Protection des informations personnelles<\/u><\/b><\/p>\n

En application de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne par Madame Marjorie DECLOQUEMENT.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es nominatives ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail \u00e0 Madame Marjorie DECLOQUEMENT : naturellasante@gmail.com<\/a><\/span><\/p>\n

Marjorie DECLOQUEMENT s’engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site www.naturopathe-35.fr<\/a>\u00a0 , soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n

Chaque formulaire ou t\u00e9l\u00e9service limite la collecte des donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire (minimisation des donn\u00e9es) et indique notamment :<\/p>\n

– quels sont les objectifs du recueil de ces donn\u00e9es (finalit\u00e9s) ;<\/p>\n

– si ces donn\u00e9es sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;<\/p>\n

– qui pourra en prendre connaissance (uniquement Marjorie DECLOQUEMENT en principe, sauf pr\u00e9cision dans le formulaire lorsqu’une transmission \u00e0 un tiers est n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de votre demande) ;<\/p>\n

– vos droits Informatique et Libert\u00e9s et la fa\u00e7on de les exercer aupr\u00e8s de Marjorie DECLOQUEMENT<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre des services propos\u00e9s sur www.naturopathe35.fr<\/a> sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettent \u00e0 Marjorie DECLOQUEMENT de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues dans ses applications informatiques.<\/p>\n

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s sur les traitements de donn\u00e9es personnelles g\u00e9r\u00e9s par Marjorie DECLOQUEMENT, vous pouvez le contacter par courrier sign\u00e9 accompagn\u00e9 de la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

Marjorie DECLOQUEMENT<\/p>\n

20 rue Neuve<\/p>\n

35580 BAULON<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/b><\/p>\n

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Marjorie DECLOQUEMENT soit par la banque d\u2019images canva PRO. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable, \u00e9crite et expresse de Marjorie DECLOQUEMENT. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation pr\u00e9alable de Marjorie DECLOQUEMENT sont interdites conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.122-4 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 Droit applicable<\/u><\/b><\/p>\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, \u00e0 leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution ou leur r\u00e9siliation.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 M\u00e9diation<\/u><\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site : https:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu<\/a><\/span> ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la lib\u00e9ration – 42400 Saint-Chamond.<\/p>\n

AVERTISSEMENT<\/u><\/b><\/p>\n

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommand\u00e9 aux clients de demander l\u2019avis pr\u00e9alable de son m\u00e9decin. Il en est de m\u00eame pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit consid\u00e9r\u00e9e comme limitative, les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes ayant des probl\u00e8mes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes \u00e0 des allergies, etc.<\/p>\n

Les conseils et recommandations prodigu\u00e9s par Madame Marjorie DECLOQUEMENT ne remplacent en aucun cas l\u2019avis d\u2019un m\u00e9decin. Avant d\u2019interrompre ou modifier tout traitement m\u00e9dical, le Client doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son m\u00e9decin traitant. La naturopathie et la r\u00e9flexologie sont des approches compl\u00e9mentaires et non alternatives \u00e0 la m\u00e9decine traditionnelle.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-3665","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - Sant\u00e9Onaturel<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Sant\u00e9Onaturel\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/naturopathe35.fr\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Sant\u00e9Onaturel\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/pg\/marjoriedecloquement\/\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/naturopathe35.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Marjorie_logo_Nom-e1556736866729.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"318\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"179\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/naturopathe35.fr\/index.php\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/naturopathe35.fr\/index.php\/cgv\/\",\"name\":\"CGV - 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